Les mentionslégales

CAP Services, la coopérative

Qui sommes nous ?

CAP Services, Société Coopérative de Production, anonyme, à capital variable.
Représentant légal : Nicolas Berthet, Président Directeur Général de la Coopérative
Siège social : 11 rue Duphot, 69003 Lyon
SIRET : 40263675700039
L’adresse de notre site Web est : https://www.cap-services.coop

A PROPOS DU SITE ET DE SES CONTENUS

Responsable éditorial

Nicolas Planchon, Directeur Général délégué / cap@cap-services.coop

Délégué à la protection des données (DPD)

Nicolas Berthet, Directeur Général délégué / cap@cap-services.coop

Création et Maintenance du site

Valérie Goutille – Rouge Bengale – et Marie Le Gal
Pour signaler une erreur, un bug ou un dysfonctionnement quelconque sur le site, merci d’envoyer un mail à cap@cap-services.coop

Crédits Images et Photos

Matthieu Chaillou, studio Chaillou

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site https://cap-services.coop sont la propriété exclusive de CAP Services et sont protégés par des droits d’auteurs. Tous les éléments de ce site (les textes, les pictogrammes, les photographies, les fichiers pdf, les logos et tout autre contenu) ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, reproduction partielle ou totale, sans l’accord préalable de CAP Services. Il est également interdit de faire un lien hypertexte vers ce site sans une autorisation préalable du propriétaire : vous pouvez faire une demande via le formulaire de contact.

Liens hypertextes

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
CAP SERVICES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52104/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
    commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Hébergement

Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE Siren 423 093 459 RCS PARIS N° de TVA FR81423093459 Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire de contact

Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact du site ne seront jamais transmises à des tiers. Elles serviront uniquement à vous recontacter, pour vous inscrire à un atelier, une réunion ou pour répondre à vos questions. Vos données ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire au traitement de votre demande et au maximum dans le délai légal de 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant CAP Services au 04.72.84.60.50ou par mail à cap@cap-services.coop

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Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à CAP Services, 11 rue Duphot, 69003 Lyon ou par mail à cap@cap-services.coop

Protection de vos données

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Nous mettons tout en place pour sécuriser vos données et faire face aux risques inhérents à la conservation de vos informations personnelles, par exemple : accès sécurisé par mot de passe des fichiers de stockage des données, rigueur dans la gestion et le contrôle des personnes ayant accès aux données.
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