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Coopérative d'activité et d'emploi

La clause de propriété-confidentialité

L’entrepreneur est propriétaire, dès la signature du contrat, de l’activité professionnelle, objet du projet économique qu’il aura développé.

La coopérative d’activités s’engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité de toutes les informations auxquelles elle a accès. Nous sommes responsables, certes, mais l’entrepreneur reste propriétaire du fruit de son travail. Contrairement à d’autres dispositifs, il ou elle prospecte avec son nom commercial (que nous l’engageons à protéger) et nous nous y engageons contractuellement. Car la chose écrite reste. Ceci est extrêmement important tant pour établir un rapport de confiance entre la structure et l’entrepreneur que sur un plan éthique : nous nous empêchons par-là même de jouer les arbitres de la concurrence, que nous considérons comme naturelle.
Il existe une totale étanchéité entre les activités. Nous ne fournissons pas d’information sur leur état et il n’existe aucun processus discret voire caché de mutualisation imposée par nous-mêmes. La coopérative doit pouvoir accueillir des activités concurrentes. Aussi, les désirs de synergie, de recherche de complémentarité, d’alliances, doivent provenir des entrepreneurs eux-mêmes et non d’une quelconque sollicitation organisée par la structure.